PCMI1 : Le plan de situation
Le plan de situation permet de connaitre la situation du terrain à l'intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d'urbanisme s"applique dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s'il existe des servitudes.
Vous devez indiquer sur le plan, son échelle et son orientation, c'est à dire, la direction du Nord (art. 431-9 du code de l'urbanisme). Vous pouvez vous procurer gratuitement ce plan sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr
Choisissez une échelle perméttant de repérer clairement le terrain dans la commune. A titre d'exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l'ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement.
Pour un projet situé en ville, une échelle de l'ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d'urbanisme -PLU- ou à un plan cadastral) peut être retenue.
Vous devez également indiquer l'endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PCMI7 et PCMI8) ont été prises, ainsi que l'angle de prise de vue.
exemple :
Vous devez indiquer sur le plan, son échelle et son orientation, c'est à dire, la direction du Nord (art. 431-9 du code de l'urbanisme). Vous pouvez vous procurer gratuitement ce plan sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr
Choisissez une échelle perméttant de repérer clairement le terrain dans la commune. A titre d'exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l'ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement.
Pour un projet situé en ville, une échelle de l'ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d'urbanisme -PLU- ou à un plan cadastral) peut être retenue.
Vous devez également indiquer l'endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PCMI7 et PCMI8) ont été prises, ainsi que l'angle de prise de vue.
exemple :
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