PCMI4 : La notice
La plus fastidieuse des pièces à fournir (vous allez comprendre pourquoi).
La notice est un élément du projet architectural.
Elle présente la situation du terrain
Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au prefet de comprendre la façon dont les constructions prévues s'insèrent dans leur environnement.
Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.
La notice comprend deux parties
1) La présentation de l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagés existants.
2) La présentation du projet répondant aux six questions suivantes :
- Quel aménagement est prévu pour le terrain ?
Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs, ...)
- Comment sont prévus l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notament par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ?
Il faut, à cet endroit, expliquer les choix que vous aurez retenu pour l'implantation de la construction ou les construction projetées.
- Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?
Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisement ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc, plus visible de l'extérieur.
- Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ?
Vous devez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d'utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois, ...)
Dans certains secteurs (secteurs sauvegardés, zone de potection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites classés) des règles plus strictes peuvent être prévues. Vous devez préciser la nature des matériaux, leur couleur et la façon exactedont les travaux seront mis en oeuvre. Vous devez par exemple indiquer s'il s'agit d'ardoise naturelle ou synthétique, de matériau collé, enduit ou agrafé ... renseignez vous à la mairie.
- Comment sont traités les espaces libres, notament les plantations ?
Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiement et sur l'aménagement de son terrain.
- Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
Décrivez sommairement ces accès.
Exemple (la notice de mon permis de construire) : notice
La notice est un élément du projet architectural.
Elle présente la situation du terrain
Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au prefet de comprendre la façon dont les constructions prévues s'insèrent dans leur environnement.
Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.
La notice comprend deux parties
1) La présentation de l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagés existants.
2) La présentation du projet répondant aux six questions suivantes :
- Quel aménagement est prévu pour le terrain ?
Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs, ...)
- Comment sont prévus l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notament par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ?
Il faut, à cet endroit, expliquer les choix que vous aurez retenu pour l'implantation de la construction ou les construction projetées.
- Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?
Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisement ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc, plus visible de l'extérieur.
- Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ?
Vous devez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d'utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois, ...)
Dans certains secteurs (secteurs sauvegardés, zone de potection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites classés) des règles plus strictes peuvent être prévues. Vous devez préciser la nature des matériaux, leur couleur et la façon exactedont les travaux seront mis en oeuvre. Vous devez par exemple indiquer s'il s'agit d'ardoise naturelle ou synthétique, de matériau collé, enduit ou agrafé ... renseignez vous à la mairie.
- Comment sont traités les espaces libres, notament les plantations ?
Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiement et sur l'aménagement de son terrain.
- Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
Décrivez sommairement ces accès.
Exemple (la notice de mon permis de construire) : notice
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